J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20648

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Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300754A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 novembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Bruno Parent, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de directeur, adjoint au directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 28 août 2003.

A compter de cette même date, M. Bruno Parent, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans.